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A-29.011, r. 5 - Règlement sur les taux de cotisation au régime d’assurance parentale

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le taux de cotisation applicable à un employé et à la personne visée à l’article 51 de la Loi est de 0,494%.
Le taux de cotisation applicable à un travailleur autonome et à une ressource intermédiaire ou de type familial est de 0,878%.
Le taux de cotisation applicable à un employeur est de 0,692%.
D. 985-2005, a. 1; Décision 2006-11-15; D. 783-2007, a. 1; D. 860-2008, a. 1; D. 959-2009, a. 1; D. 762-2010, a. 1; D. 893-2011, a. 1; D. 763-2015, a. 1; D. 1146-2018, a. 1; D. 892-2019, a. 1.
1. Le taux de cotisation applicable à un employé et à la personne visée à l’article 51 de la Loi est de 0,526%.
Le taux de cotisation applicable à un travailleur autonome et à une ressource intermédiaire ou de type familial est de 0,934%.
Le taux de cotisation applicable à un employeur est de 0,736%.
D. 985-2005, a. 1; Décision 2006-11-15; D. 783-2007, a. 1; D. 860-2008, a. 1; D. 959-2009, a. 1; D. 762-2010, a. 1; D. 893-2011, a. 1; D. 763-2015, a. 1; D. 1146-2018, a. 1.
1. Le taux de cotisation applicable à un employé et à la personne visée à l’article 51 de la Loi est de 0,548%.
Le taux de cotisation applicable à un travailleur autonome et à une ressource intermédiaire ou de type familial est de 0,973%.
Le taux de cotisation applicable à un employeur est de 0,767%.
D. 985-2005, a. 1; Décision 2006-11-15; D. 783-2007, a. 1; D. 860-2008, a. 1; D. 959-2009, a. 1; D. 762-2010, a. 1; D. 893-2011, a. 1; D. 763-2015, a. 1.
1. Le taux de cotisation applicable à un employé et à la personne visée à l’article 51 de la Loi est de 0,559%.
Le taux de cotisation applicable à un travailleur autonome est de 0,993%.
Le taux de cotisation applicable à un employeur est de 0,782%.
D. 985-2005, a. 1; Décision 2006-11-15; D. 783-2007, a. 1; D. 860-2008, a. 1; D. 959-2009, a. 1; D. 762-2010, a. 1; D. 893-2011, a. 1.
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